Les informations à connaître sur la PAE (Procédure d’autorisation d’exercer)
La PAE (Procédure d’autorisation d’exercer) est essentielle pour tout praticien étranger (ou ayant un diplôme étranger) d’exercer en France.
Découvrez la procédure à suivre, ainsi que les différentes étapes nécessaires pour obtenir cette autorisation : De l’EVC (Épreuves de Vérification des Compétences) à la rédaction des différents dossiers ! 👇🏼
Qu'est-ce que la PAE ?
Définition
La PAE vous permet, en tant que professionnels de santé étrangers, de trouver un travail en France. Cette procédure d’autorisation d’exercer est un examen qui vous permet de travailler en France même si vous n’êtes pas diplômés pour cela.
Cet examen concerne 4 cas, dont les professionnels diplômés :
- Hors Union Européenne (quelle que soit la nationalité) ;
- Dans l’Union Européenne mais de nationalité étrangère à l’UE ;
- Dans l’Union Européenne mais ayant un diplôme non conforme aux directives européenne ;
- Hors Union Européenne mais dont le diplôme est reconnu par un État membre.
Qui est concerné par cette procédure d’autorisation d’exercer ?
Cet examen est réservé à tous les professionnels de santé dans le monde, ayant la volonté d’exercer en France. A titre d’exemple, il peut s’agir de chirurgiens-dentistes, de pharmaciens, de médecin-généralistes…
💡 Au préalable, vous devez passer l’EVC (Épreuve de Vérification des Connaissances) qui est la première étape dans la validation de la PAE.
Comment valider la PAE ?
Afin d’exercer une profession médicale en France, vous devez respecter la PAE qui est composée de 4 étapes :
Étape n°1 : L’inscription aux épreuves de vérification des connaissances
Ces examens, essentiels dans les épreuves de vérifications des connaissances (EVC), varient suivant la situation dans laquelle vous vous trouvez :
- La liste A : Accessible à l’ensemble des praticiens ne répondant pas aux critères de la liste B. Il s’agit d’un concours annuel, organisé par le Centre National de Gestion (CNG).
💡 Un arrêté ministériel définit le nombre de places disponibles par spécialité lors des inscriptions.
- La liste B : Destinée aux personnes étrangères sans nationalité, aux réfugiés politiques ou les Français rapatriés sur demandes des autorités françaises.
💡 Il s’agit ici d’un examen dont la seule condition est l’obtention de la moyenne aux épreuves.
Étape n°2 : L’expérience pratique
Une fois les concours passés, vous devez réaliser 3 ans de stage dans la structure de votre choix. Que ce soit le secteur public ou le secteur privé, la seule condition requise est que l’organisme dans lequel vous évoluez soit agréé pour la formation des internes.
Étape n°3 : Le dossier
Une fois les 3 années de stages réalisées, vous devez constituer un dossier à soumettre à la Commission d’autorisation d’exercice de votre spécialité.
Ce dossier doit être complet et aucune information ne doit manquer ! En effet, la commission se prononcera sur votre aptitude à exercer en France, ou vous fournira des recommandations à suivre afin de déposer un nouveau dossier.
Étape n°4 : L’autorisation d’exercice
Si vous obtenez un avis favorable de la commission, vous devez attendre la publication au JO (Journal Officiel).
✅ Cette publication se fait via un arrêté ministériel.
Une fois l’arrêté publié, vous devrez constituer un nouveau dossier auprès du conseil de l’ordre.
Pourquoi valider la PAE ?
Cette autorisation d’exercer permet aux candidats, dont le diplôme n’est pas reconnu en France, d’avoir l’autorisation d’exercer. La PAE vous permet, en tant que professionnel de santé, d’exercer votre art médical sur le sol français.
✅ Face à la pénurie de professionnels de santé, le recrutement des diplômés de PAE ne cesse d’augmenter. Une étude de l’ICMigrations vient confirmer cela, car les conditions d’exercice pour ces professionnels ont été assouplies en avril 2020.
Pour les praticiens à diplôme hors union européenne, vous connaissez désormais les étapes pour réaliser la PAE (Procédure d’autorisation d’exercice). Le recrutement des professionnels de santé étrangers en France permet de combler un problème de longue date : la pénurie de professionnel de santé dans le paysage médical français.