Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – Med & Jobs
CONDITIONS GÉNÉRALES
Version 5.20 – révision du : 03/01/2025
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site https://www.medandjobs.com
Ce site appartient et est géré par MedandJobs SAS au capital social de 104 500,00 €.
Préambule
Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Medandjobs SAS via son site internet et ses applications associées. En accédant à nos services ou en souscrivant à un abonnement, vous acceptez pleinement ces conditions générales.
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services actuels et futurs proposés par Medandjobs SAS, sauf disposition contraire.
Article 1 – Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Med & Jobs SAS et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Article 2 – Services proposés
Pour les talents :
L’inscription est entièrement gratuite, permettant un accès libre à toutes les fonctionnalités de la plateforme :
- Consultation des offres d’emploi.
- Accès à l’espace membre.
- Utilisation des ressources, entraide communautaire et informations pratiques.
Pour les employeurs :
Les services sont proposés sous forme d’abonnements renouvelables, personnalisables via un simulateur en ligne permettant d’ajuster les offres en fonction des besoins spécifiques et des recherches de la structure.
Les abonnements permettent aux employeurs de déposer des offres d’emploi, leur nombre variant en fonction de la formule choisie.
Fonctionnalités incluses pour les employeurs :
- Espace membre sécurisé.
- Publication des offres d’emploi.
- Ressources RH dédiées.
- Matching garanti, adapté aux besoins spécifiques de recrutement.
- Gestion de la marque employeur, avec mise en avant des structures auprès des talents.
- Multidiffusion des offres, sur des plateformes partenaires telles que Indeed, Pôle Emploi ou Google Jobs.
- Sourcing et tri des candidatures, pour ne conserver que les profils pertinents.
- Assistance à la rédaction des offres d’emploi.
Les abonnements sont basés sur une catégorisation des profils en quatre groupes. Les détails des tarifs pour chaque groupe et la personnalisation des offres sont consultables sur la page suivante : Tarifs Med & Jobs.
Article 3 – Garantie de matching
En cas de non-respect des engagements de matching, Med & Jobs offre une extension de l’abonnement permettant d’étendre la période de recherche de candidats (cette extension vaut pour obligation de moyens et non pas de résultats à la fin de la période étendue) :
- Mensuel : 1 mois supplémentaire sans frais.
- Trimestriel : 2 mois supplémentaires sans frais.
- Semestriel : 3 mois supplémentaires sans frais.
- Annuel : 4 mois supplémentaires sans frais + assistance prioritaire.
Conditions d’application :
La garantie de matching s’applique sous réserve que l’employeur :
- Fournisse des critères de recrutement précis et complets. Ces critères doivent être non discriminatoires au sens du droit du travail et permettre une sélection de candidats conforme aux standards du marché (des critères qui seraient jugés trop restrictifs seront alors rediscutés lors de la diffusion de l’annonce).
- Valide rapidement les propositions de profils communiqués.
Article 4 – Paiement
- Modes acceptés : Carte bancaire, prélèvement automatique.
- Factures : Disponibles dans l’espace membre après chaque paiement.
- Retards de paiement : En cas de défaut ou retard de paiement, Med & Jobs se réserve le droit de suspendre l’accès aux services jusqu’à régularisation.
Article 5 – Non-remboursement
Les abonnements souscrits sont fermes et non remboursables, sauf en cas de défaut grave dans l’exécution des services non corrigé dans un délai raisonnable. Le renouvellement des abonnements se fait de manière automatique suivant la périodicité choisie et indiquée lors de la souscription. Il est donc de responsabilité du client ayant souscrit à l’offre de connaître la date de renouvellement de son abonnement. Tout renouvellement effectué est considéré comme accepté par le client.
Article 6 – Responsabilité
Medandjobs SAS met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la disponibilité des services. Cependant, la société ne peut être tenue responsable :
- Des pertes ou dommages indirects liés à l’utilisation de ses services.
- Des interruptions temporaires dues à des cas de force majeure ou des incidents indépendants de sa volonté, comme des cyberattaques.
La responsabilité de Med & Jobs est limitée au montant de l’abonnement souscrit.
Article 7 – Indemnité
Les utilisateurs acceptent d’indemniser Medandjobs SAS pour tout préjudice résultant d’un non-respect des présentes CGUV ou d’une utilisation illégale de ses services.
Article 8 – Modifications des CGUV
Med & Jobs se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment pour garantir leur conformité avec les lois en vigueur. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par email ou via une notification sur le site. L’utilisation continue des services après notification vaut acceptation des nouvelles CGUV.
Article 9 – Politique RGPD et confidentialité
Med & Jobs garantit la protection et la confidentialité des données personnelles collectées, conformément au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité RGPD pour plus d’informations.
Article 13 – Contact
Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
contact@medandjobs.com
Med & Jobs SAS
42, avenue de l’Europe
81600 Gaillac
Date d’entrée en vigueur : le 3 janvier 2025