La promesse d’embauche est un engagement formel pris par l’employeur envers un assistant dentaire, avant la signature effective du contrat de travail.
Dans un cabinet dentaire, elle permet de sécuriser le recrutement d’un assistant dentaire en confirmant les conditions essentielles de l’embauche : poste, date d’entrée, rémunération, lieu.
Depuis les arrêts du 21 septembre 2017, la distinction est claire :
- Une promesse unilatérale = engagement ferme de l’employeur (valeur contractuelle) ;
- Une simple offre de contrat = l’employeur peut encore se rétracter tant qu’elle n’est pas acceptée.
Que doit contenir une promesse d’embauche d'assistant dentaire ?
Pour être juridiquement valable, votre promesse doit mentionner :
- Le poste proposé : Assistant dentaire avec ou sans diplôme (selon profil) ;
- La date d’entrée en fonction : souvent à caler selon le préavis du candidat ;
- La rémunération : selon la convention collective nationale des cabinets dentaires ;
- Le lieu de travail : adresse du cabinet ou de la structure dentaire.
⚖️ Quelle est la valeur juridique d’une promesse d’embauche ?
Une promesse d’embauche signée engage juridiquement les 2 parties. Elle peut même valoir contrat de travail si tous les éléments essentiels y figurent.
En cas de rupture :
- Par l’employeur : risque de dommages et intérêts, voire requalification en licenciement sans cause réelle ;
- Par le salarié : l’employeur peut également demander réparation s’il subit un préjudice.
🤝 Les droits et les obligations : ce que chaque partie doit savoir
Pour l'employeur
- Obligation d’embaucher si la promesse est unilatérale et acceptée ;
- Risque juridique si rupture sans motif légitime ;
- Nécessité de cohérence entre promesse et futur contrat (pas de conditions nouvelles non discutées).
Pour le futur assistant dentaire
- Droit à une indemnisation en cas de retrait injustifié de l’offre ;
- Possibilité d’intégrer la promesse au dossier France Travail ou à une démarche administrative ;
- Respect du délai d’entrée en fonction prévu.
❌ Que faire en cas de rupture de promesse d’embauche ?
Si l’employeur se rétracte
- Risque de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
- Obligation de verser des dommages et intérêts.
Si le salarié se désiste
L’employeur peut aussi agir, s’il subit un préjudice (ex. remplacement urgent annulé).
À noter : un retard dans la signature du contrat ou dans l’entrée en poste ne remet pas en cause la promesse, sauf clause explicite.
Cas pratiques dans le secteur dentaire
Exemple 1 : Assistant diplômé avec préavis
Sarah, assistante dentaire expérimentée, doit respecter un préavis de 2 mois. Le Dr lui adresse une promesse d’embauche pour sécuriser son recrutement et lui permettre de négocier sereinement son départ.
Exemple 2 : Formation en cours
Paul termine sa formation d’assistant dentaire en juin. Le cabinet lui propose une promesse d’embauche conditionnée à l’obtention de son diplôme, avec une date d’entrée prévue en septembre.
Exemple 3 : Remplacement d’urgence
Suite à un départ imprévu de son assistante, le Dr doit recruter rapidement. La promesse d’embauche lui permet d’engager un assistant disponible sous 15 jours tout en respectant le cadre légal.
Points clés à retenir
| Élément | Importance | Conseil pratique |
|---|---|---|
| Promesse écrite | Indispensable | Signée par les 2 parties |
| Vérification diplôme | Cruciale | Avant signature définitive |
| Valeur juridique | Forte | Peut valoir contrat de travail |
| Délai de validité | Important | 7 à 15 jours maximum |
| Salaire (selon Convention) | Obligatoire | Grille salariale officielle |
✅ Conseils pratiques Med & Jobs
Vous devez utiliser la promesse en cas de délai avant embauche (fin de contrat actuel, déménagement, validation du diplôme).
Il est nécessaire de préciser une durée de validité de l’offre (ex. : 7 jours).
Soyez vigilant sur la cohérence des documents : promesse ≠ contrat ≠ fiche de poste.
Vous recrutez un assistant dentaire ?
Chez Med & Jobs, nous accompagnons les employeurs du secteur dentaire avec des solutions adaptées pour recruter efficacement les bons profils :
- Mise en relation ciblée : nous sélectionnons des candidats en adéquation avec vos besoins.
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FAQ :
Nos réponses aux questions les plus fréquentes sur la promesse d’embauche d’assistant dentaire :
Une promesse d'embauche est-elle obligatoire pour recruter un assistant dentaire ?
Non, la promesse d’embauche n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée pour sécuriser le recrutement et éviter les litiges entre l’employeur et le candidat.
Quelle est la différence entre une promesse d'embauche et un contrat de travail ?
La promesse d’embauche est un engagement préalable qui précède la signature du contrat de travail définitif, mais elle peut avoir la même valeur juridique si elle contient tous les éléments essentiels.
Un employeur peut-il annuler une promesse d'embauche après signature ?
L’employeur ne peut pas annuler une promesse d’embauche signée sans motif légitime, sous peine de devoir verser des dommages et intérêts au candidat lésé.
