De plus en plus de praticiens envisagent de franchir l’Atlantique pour exercer leur métier dans un autre pays francophone.
La mobilité entre la France et le Québec attire en particulier les dentistes, qui cherchent à valoriser leur diplôme en médecine dentaire dans l’un ou l’autre territoire.
Grâce à l’accord France-Québec, la reconnaissance des qualifications est désormais facilitée !
En résumé :
- L’Accord de reconnaissance mutuelle entre la France et le Québec facilite la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
- L’ARM ne garantit pas une reconnaissance automatique, mais établit un cadre structuré pour évaluer l’équivalence des compétences des praticiens.
L’arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM)
L’ARM, ou arrangement de reconnaissance mutuelle, a été signé le 27 novembre 2009 entre la France et le Québec. Il vise à faciliter et accélérer la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les chirurgiens-dentistes :
- Chaque dossier est examiné individuellement par l’ordre professionnel du pays d’accueil ;
- Les procédures évoluent : il est essentiel de consulter les sites de l’Ordre des dentistes du Québec et de l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes pour des informations à jour ;
- Des frais peuvent s’appliquer (dossiers, examens, stages…).
Pour les dentistes québécois souhaitant exercer en France
Quelles sont les conditions à remplir ?
Les dentistes diplômés au Québec peuvent bénéficier de l’ARM sous certaines conditions :
- Détenir un diplôme en médecine dentaire émis par :
- L’Université Laval ;
- L’Université de Montréal ;
- L’Université McGill.
- Être titulaire d’un permis d’exercice délivré par l’Ordre des dentistes du Québec ;
- Réaliser un stage d’adaptation* de 6 mois dans un centre de soins ou auprès d’un maître de stage agréé par l’Ordre français ;
- Obtenir une autorisation ministérielle délivrée par le ministère de la Santé en France.
Quelles procédures suivre ?
Vous devez savoir qu’aucune condition de nationalité n’est exigée, mais l’autorisation ministérielle reste obligatoire.
Tout d’abord, vous devez envoyer votre demande de reconnaissance des qualifications au Conseil national de l’Ordre.
Le Conseil transmet par la suite la demande avec son avis au ministère de la Santé, qui rend ensuite sa décision et l’envoi à la fois au praticien et à l’Ordre.
Enfin, le praticien demande son inscription au tableau de l’Ordre départemental avant d’effectuer son stage d’adaptation dans le lieu désigné.
Les pièces à fournir
- Copie certifiée du diplôme québécois en médecine dentaire ;
- Copie d’une pièce d’identité ;
- Copie certifiée du permis d’exercice québécois ;
- Certificat de l’Ordre des dentistes du Québec mentionnant l’absence de sanctions ;
- Attestation d’expérience professionnelle de 5 ans, ou à défaut, le dossier sera évalué selon le Code de la santé publique pour insuffisance professionnelle.
Pour les dentistes français souhaitant exercer au Québec
L’ARM permet également aux dentistes formés en France de postuler à un permis d’exercice au Québec. La condition est de suivre les procédures détaillées sur le site officiel de l’Ordre des dentistes du Québec :
⚠️ Attention : le praticien doit rester inscrit au tableau de l’Ordre français jusqu’à l’obtention du permis définitif québécois. Une radiation prématurée entraîne l’interruption du processus.
La cotisation ordinale française reste donc due jusqu’à la fin du parcours.
"Mon expérience : de France au Québec"
Le parcours administratif a été plus complexe que prévu. Malgré l'ARM, la constitution du dossier et les différentes étapes ont demandé patience et rigueur.
Mon conseil aux dentistes français : ne sous-estimez pas le temps nécessaire pour les démarches. Comptez environ 8 mois entre votre décision et votre installation effective. Restez méthodique dans la préparation de votre dossier et prévoyez une réserve financière suffisante pour cette période de transition.
Aujourd'hui, je ne regrette pas mon choix. L'équilibre entre vie professionnelle et personnelle correspond à mes attentes, et cette expérience représente un enrichissement inestimable malgré les défis initiaux. »
FAQ :
Nos réponses aux questions les plus fréquentes sur l’exercice en France pour les dentistes étrangers :
Qu'est-ce que l'Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) entre la France et le Québec ?
L’ARM est un accord signé le 27 novembre 2009 qui vise à faciliter et à accélérer la reconnaissance des qualifications professionnelles des chirurgiens-dentistes entre la France et le Québec.
La reconnaissance des diplômes est-elle automatique grâce à l'ARM ?
Non, l’ARM n’implique pas une reconnaissance automatique des diplômes, mais offre un cadre structuré pour évaluer l’équivalence des compétences de chaque dossier individuellement par l’ordre professionnel du pays d’accueil.
Quelles sont les conditions pour un dentiste québécois souhaitant exercer en France grâce à l'ARM ?
Pour bénéficier de l’ARM, les dentistes québécois doivent détenir un diplôme en médecine dentaire de certaines universités québécoises (Laval, Montréal, McGill) et être titulaires d’un permis d’exercice délivré par l’Ordre des dentistes du Québec.
