Un nouveau décret (n°2020-1658) du 22 décembre 2020, publié par la suite au JO assouplit et encadre les règles applicables aux chirurgiens-dentistes.
Ce décret concerne les règles d’information et de communication professionnelles, en modifiant les dispositions du code de déontologie.
L’ONCD a ainsi publié des recommandations et des explications à ce sujet :
Découvrez dans ces recommandations les principes généraux en matière de communication professionnelle, à savoir :
- La profession de chirurgien-dentiste ne doit pas être pratiquée comme un commerce ;
- La communication du chirurgien-dentiste doit permettre de contribuer au libre choix du praticien par le patient ;
- La communication doit être loyale et honnête, elle ne fait pas appel à des témoignages de tiers, elle ne repose pas sur des comparaisons avec d’autres praticiens ou établissements ;
- La communication ne doit pas inciter à un recours inutile à des actes de prévention ou de soins ;
- La communication du chirurgien-dentiste ne porte pas atteinte à la dignité de la profession ;
- La communication du chirurgien-dentiste n’induit pas le public en erreur ;
- La communication du chirurgien-dentiste ne porte pas atteinte au respect du secret professionnel ;
- La communication du chirurgien-dentiste ne porte pas atteinte au principe de confraternité ;
- L’interdiction de publicité pour un tiers, une entreprise industrielle ou commerciale ;
- La communication du chirurgien-dentiste doit respecter les principes de prudence et de mesure.
